Déposée par voie électronique le 16 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ANEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANEP domicilié(e) 4 bis rue de Paris - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 015 148 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BARDEHLE PAGENBERG, Mme. Valérie PERRICHON domicilié(e) 10 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
La marque ANEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANEP, Société par actions simplifiée - 4 bis rue de Paris - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France - SIREN 316015148
BARDEHLE PAGENBERG, Mme. Valérie PERRICHON - 10 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs, accouplements électriques, raccordements électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, avertisseurs à sifflet d'alarme, instruments d'alarme, tubes amplificateurs ou lampes d'amplificateurs, appareils pour l'amplification des sons, indicateurs (électricité), (dispositifs antiparasites (électricité), dispositifs de commande pour ascenseurs, avertisseurs à sifflet d'alarme, enregistreurs à bande magnétique, unités à bande magnétique (informatique), piles électriques, batteries électriques, boîtes de branchement (électricité), boîtes de dérivation (électricité), boîtes de jonction (électricité), caméras vidéo, canalisations électriques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, disjoncteurs, circuits intégrés, boîtes à clapets (électricité), collecteurs électriques, tableaux de commande (électricité), installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, commutateurs, appareils électriques de commutation, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), boîtes de connexion, tableaux de connexion, connexion, appareils électriques de contrôle, coupe-circuit, prises de courant, câbles électriques, gaines pour câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, tableaux de distribution (électricité), appareils pour le traitement de l'information, transmetteurs (télécommunication), appareils de téléguidage, téléphones portables, pylônes de T.S.F., tubes vacuum (T.S.F.), appareils de téléappel radio, appareils téléphoniques, fils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, écouteurs téléphoniques, fils téléphoniques, fils d'identification pour fils électriques, appareils d'intercommunication, lecteurs (informatique), raccords de lignes électriques, logiciels (programmes enregistrés), cartes magnétiques, ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), périphériques d'ordinateurs, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, récepteurs (audio, vidéo), répondeurs téléphoniques, sonneries (appareils avertisseurs), appareils électriques de surveillance et télésurveillance, appareils de téléguidage, relais électriques, émetteurs (télécommunication) ;
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, transcription de communications, gestion de fichiers informatique, systématisation et recueil de données dans un fichier central, recherches d'information dans des fichiers informatiques (pour des tiers). Installation et réparation d'ascenseurs, installation, entretien et réparation d'ordinateurs, réparation de serrures, installation et réparation de téléphones, installation et réparation d'appareils électriques ;
Installation et réparation d'ascenseurs, installation, entretien et réparation d'ordinateurs, réparation de serrures, installation et réparation de téléphones, installation et réparation d'appareils électriques ;
Télécommunications, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, services d'affichage électronique (télécommunications), services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de téléphones, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, diffusion de programmes radiophoniques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, transmission de messages, location d'infrastructures de télécommunication par le biais de modems, communications téléphoniques, émissions radiophoniques ;
Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, recherche en mécanique, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, duplication de programmes informatiques, installations de logiciels, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, installation de logiciels, mise à jour de logiciels, élaboration (conception) de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, études de projets techniques, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), recherches techniques ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, agence de surveillance, consultation en matière de sécurité, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion.
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